Vendre un terrain est une étape qui peut être longue et complexe, principalement sur le plan administratif. En effet, plusieurs documents sont à fournir lors d’une vente et leur obtention est souvent difficile. Afin de pouvoir vendre un terrain, découvrez ci-dessous les documents indispensables à fournir au notaire.
Les documents obligatoires pour chaque vente
Il y a tout d’abord les documents obligatoires lors de la vente d’un terrain qui doivent être remis au notaire dans tous les cas de figure. Il concerne le titre de propriété et la description de la nature du terrain.
Les documents obligatoires : le titre de propriété
Le titre de propriété est le document principal de chaque vente de terrain. Il se transmet entre le propriétaire et l’acheteur. D’ailleurs, le notaire doit en conserver un original du titre de propriété cédé durant une certaine durée légale. Une copie doit également être remise au service de publicité foncière du centre des impôts où se trouve le terrain.
Le titre de propriété est un document constitué de certains éléments et peut être en possession du propriétaire suite à un acte de vente, acte de donation ou de succession. Cependant, si la vente se fait alors que le titre de propriété n’a pas encore été fourni au propriétaire, dans ce cas, on peut le remplacer par une attestation de propriété.
La description de la nature du terrain
Généralement, le titre de propriété contient une description de la nature du bien. Bien sûr, la composition et la superficie du bien doivent s’y trouver. Toutefois, plusieurs actes de propriété sont très anciens, ne garantissant pas l’exactitude de ces données. C’est pourquoi la loi exige à ce qu’un descriptif précis et détaillé du terrain soit joint lors d’une vente. Par ailleurs, le descriptif peut provenir d’un plan de bornage effectué par un géomètre-expert.
Dans ce sens, peu importe l’ancienneté du bornage, les limites ainsi que les superficies du terrain sont considérées comme immuables. Par conséquent, il est important de préciser si le descriptif du terrain provient d’un plan de bornage ou non. Cependant, le document d’arpentage peut servir de descriptif au cas où le terrain provient d’une division parcellaire ultérieure.
Les autres documents à fournir au notaire
En plus des documents obligatoires, d’autres documents sont à fournir pour vendre un terrain.
Les documents confirmant l’identité du vendeur
Dans chaque vente immobilière, le vendeur est tenu de justifier son identité ainsi que sa situation personnelle. Effectivement, cela passe par le rassemblement d’une copie d’une carte d’identité ou passeport, du livret de famille, du contrat de mariage ou du jugement de divorce et une copie du changement de régime matrimonial.
Les documents en lien avec le terrain à vendre
Par ailleurs, si le bien à vendre concerne un terrain à construire, on doit fournir les documents de géomètres ainsi que le document d’arpentage. Au cas où le terrain est entouré par d’autres propriétés, il faut également présenter les plans de bornage contradictoires.
Sans oublier l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain se trouve dans une zone à risque. Par contre, si le terrain se trouve dans un lotissement, on doit alors fournir les documents relatifs au règlement de lotissement à savoir le cahier des charges du lotissement et la garantie d’achèvement des travaux.
